POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - bsport
Quelques mots d’introduction
Avant de vous donner le détail de notre utilisation de vos données personnelles, commençons par quelques définitions et par vous expliquer quand cette Politique s’applique.
- Cette Politique répond à nos obligations de transparence issues des réglementations qui nous sont applicables, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.
- Une “donnée personnelle” est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsque l’on peut l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous éditons le site internet https://pro.bsport.io/fr (ci-après le « Site »), hébergeons des applications de réservation de cours de sport sur les principaux stores d’application (ci-après les « Applications ») ainsi qu’un back-office web pour les gérants des clubs de sport partenaires (ci-après le « Back-Office »). Nous utilisons le terme Solution pour faire référence au Site, Applications et Back-Office ensemble.
Dans ce cadre, Nous sommes amenés à traiter des données personnelles concernant :
- Les personnes qui visitent notre Site (disponible à l’adresse : https://pro.bsport.io/fr), (les “Visiteurs”) ;
- Les employés/gérants des clubs de sport qui sont nos partenaires commerciaux et utilisent le Back-Office (les “Partenaires”);
- Les clients des clubs de sport qui utilisent les Applications pour réserver des cours de sport (les “Sportifs”).
Cette Politique s’adresse à vous, si vous êtes dans l’un des trois cas précédemment cités.
Toutefois, si vous êtes un Sportif, Bsport agit en qualité de sous-traitant des clubs de sport pour l’essentiel de l’utilisation de vos données. En d’autres termes, c’est le club de sport qui définit comment et pourquoi il traite vos données de contact, de paiement etc. A ce titre, c’est aux clubs de sport qu’il revient de vous informer pour ses propres traitements. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des clubs de sport que vous fréquentez pour en savoir plus.
Nous pouvons mettre cette Politique à jour à tout moment, par exemple à la suite de changements juridiques, techniques ou commerciaux. Nous vous informerons de toute modification substantielle mais vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.
- QUI SOMMES-NOUS ?
Nous, BSPORT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 30-32 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75004 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 682 011 (ci-après « Nous » ou « Bsport ») sommes responsables de l’utilisation de vos données personnelles.
- POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Le tableau suivant recense :
- Les différentes finalités que poursuivons en utilisant vos données;
- Les données que nous collectons à votre sujet;
- La base légale que nous mobilisons ; et
- La durée pendant laquelle nous conservons vos données.
FINALITÉS
Vous permettre d'accéder à nos Solutions et utiliser les différentes fonctionnalités via le dépôt de cookies strictement nécessaires et la gestion du SSO.
DONNÉES PERSONNELLES
Données relatives :
- à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser le Site : adresse IP, informations techniques concernant les caractéristiques et les données d'exploitation de l'appareil de l'utilisateur, l'opérateur, le système d'exploitation, le modèle de l'appareil, l'adresse IP, les choix de langue, la date et heure d’accès.
- aux paramètres et informations du compte que vous avez utilisé pour vous authentifier via le SSO.
PERSONNES CONCERNÉES
Visiteurs, Sportifs, Partenaires.
BASE LÉGALE
Notre intérêt légitime à vous fournir des Solutions fonctionnelles.
DURÉES DE CONSERVATION
Plus d’informations dans notre politique de cookies.
FINALITÉS
Effectuer des analyses statistiques sur les performances de nos Solutions afin de pouvoir améliorer et optimiser leurs fonctionnalités, leur contenu et votre navigation.
DONNÉES PERSONNELLES
Données relatives :
- aux sources de trafic : origine de la visite (par exemple, moteur de recherche, lien direct, site référent).
- à la navigation : pages visitées, produits consultés, clics effectués, temps passé sur chaque page.
- aux transactions : informations sur les souscriptions ou achats effectués, tels que le montant et la catégorie de produit.
PERSONNES CONCERNÉES
Visiteurs, Sportifs, Partenaires.
BASE LÉGALE
Votre consentement.
DURÉES DE CONSERVATION
Plus d’informations dans notre politique de cookies.
FINALITÉS
Créer et gérer votre compte / vous permettre d’accéder au Back-Office.
DONNÉES PERSONNELLES
Adresse email, mot de passe.
PERSONNES CONCERNÉES
Partenaires.
BASE LÉGALE
L' exécution des Termes et Conditions qui nous lient.
DURÉES DE CONSERVATION
3 ans à compter de la suppression de votre compte afin de vous contacter le cas échéant.
FINALITÉS
Vous accompagner pendant votre utilisation de nos Solutions, à l’aide de notre service client dédié.
DONNÉES PERSONNELLES
Adresse email, téléphone, nom, prénom, contenu des échanges.
PERSONNES CONCERNÉES
Partenaires, Visiteurs.
BASE LÉGALE
Si vous êtes un Partenaire :
L' exécution des Termes et Conditions qui nous lient.
Si vous êtes un Visiteur :
Notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes lors de la navigation sur le Site, notamment lors de la réservation d’une démo.
DURÉES DE CONSERVATION
3 ans à compter de la démo/de nos échanges afin de vous contacter le cas échéant.
FINALITÉS
Vous communiquer des informations commerciales sur nos offres, évènements, Solutions et réaliser des enquêtes de satisfaction, prendre en compte vos commentaires sur nos Solutions.
DONNÉES PERSONNELLES
Adresse électronique, contenu des échanges.
PERSONNES CONCERNÉES
Partenaires.
BASE LÉGALE
Notre intérêt légitime à promouvoir et améliorer nos offres. Vous pouvez exprimer votre refus d’être destinataire de ces communications à tout moment grâce au lien hypertexte dédié au sein du courriel.
DURÉES DE CONSERVATION
3 ans à compter de la suppression de votre compte afin de vous contacter le cas échéant.
FINALITÉS
Répondre à vos réclamations relatives au fonctionnement de nos Solutions.
DONNÉES PERSONNELLES
Adresse email, téléphone, nom, prénom, contenu de la réclamation et réponse apportée par le service client.
PERSONNES CONCERNÉES
Partenaires.
BASE LÉGALE
L' exécution des Termes et Conditions qui nous lient.
DURÉES DE CONSERVATION
5 ans à compter de la suppression de votre compte, à des fins probatoires en cas de litige.
FINALITÉS
Gérer tout contentieux ou précontentieux.
DONNÉES PERSONNELLES
La nature des données traitées dépend du litige mais il peut potentiellement s’agir de toutes les données listées dans ce tableau.
PERSONNES CONCERNÉES
Visiteurs, Sportifs, Partenaires.
BASE LÉGALE
Notre intérêt légitime à protéger et défendre nos droits et intérêts.
DURÉES DE CONSERVATION
Ces données sont conservées jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours en cas de contentieux.
FINALITÉS
Gérer les demandes d’exercice de droits des personnes.
DONNÉES PERSONNELLES
Prénom, nom, coordonnées, toute autre donnée personnelle ciblée par votre demande.
PERSONNES CONCERNÉES
Visiteurs, Sportifs, Partenaires.
BASE LÉGALE
Le respect de nos obligations légales.
DURÉES DE CONSERVATION
S’agissant de la preuve d'identité (si requise) : supprimée une fois la demande traitée (elle peut néanmoins être conservée plus longtemps, pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande, s'il existe un risque élevé de litige).
S’agissant des données collectées pour gérer la demande : jusqu'à la gestion/clôture de la demande.
S’agissant de la réponse qui vous est fournie : 6 ans à compter de la clôture de la demande.Si votre demande concerne le droit d’opposition au traitement dans le cadre de nos activités marketing, nous conserverons vos données pendant 3 ans de manière à tenir à jour notre liste d’opposition.
- SUIS-JE OBLIGÉ DE FOURNIR MES DONNÉES
Certaines de vos données personnelles sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande ou vous fournir nos Solutions. Lors de la collecte, nous vous préciserons celles qui sont obligatoires (par exemple, avec un astérisque). Si vous ne nous communiquez pas ces informations, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre demande ou vous proposer les Solutions souhaitées.
- A QUI COMMUNIQUONS NOUS VOS DONNÉES
Vos données ne sont transmises qu’à des partenaires de confiance, strictement autorisés à les traiter, comme détaillé ci-dessous. Ces destinataires sont tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité.
Nous communiquons vos données personnelles :
A des personnes habilitées en interne qui ont besoin de traiter vos données personnelles aux fins spécifiées au sein de la section 2 de la Politique comme :
- notre service commercial ;
- notre service technique ;
- notre service client.
A des destinataires externes comme :
- Les autorités et organismes publics à qui nous devons communiquer certaines de vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales, pour protéger nos droits ou ceux des tiers.
- A nos filiales.
- A nos prestataires comme :
- Les prestataires d’hébergement
- Les prestataires de services de paiement
- Les prestataires de services de communication (e-mail/sms)
- MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L' ÉTRANGER ?
Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace Economique Européen ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne (liste disponible ici).
Nous nous engageons dans ce cadre à assurer un niveau de protection adéquat de vos données, notamment en signant des clauses contractuelles types avec nos prestataires. Vous pouvez nous contacter pour en obtenir une copie.
- COMMENT CONTRÔLER NOTRE USAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous avez les droits suivants :
- Si vos données personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le traitement effectué avant le retrait.
- Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous et d’en obtenir une copie.
- Vous pouvez demander à rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou demander qu’elles soient complétées. Si vous avez un compte, il peut être plus simple de modifier vos propres données dans les interfaces des Applications et du Back-Office.
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées.
- Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à l’envoi de courriels de prospection commerciale.
- Vous pouvez demander la limitation du traitement. Ce droit signifie que vos données personnelles sont conservées, mais ne peuvent ni être utilisées ni traitées par nos services.
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Vous avez le droit de nous transmettre des directives sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous prions toutefois de bien vouloir nous contacter avant d’y procéder.
- CONTACT
Pour toutes questions, réclamations ou tous commentaires concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : rgpd@bsport.io.