Politique de confidentialité
Quelques mots d'introduction
Avant d'entrer dans les détails concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel, commençons par quelques définitions et expliquons dans quels cas la présente politique s'applique.
- La présente politique vise à respecter nos obligations de transparence découlant de la réglementation qui nous est applicable, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi française « Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 » dans sa dernière version en vigueur.
- Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous publions le sitebsport(ci-après dénommé le « Site »), développons et hébergeons des applications disponibles sur les principales boutiques d'applications afin d'aider les sportifs à réserver des cours de sport (ci-après dénommées les « Applications »), ainsi qu'un back-office web destiné aux responsables des clubs sportifs partenaires (ci-après dénommé le « Back-Office »). Nous utilisons le terme « Solution » pour désigner ensemble le Site, les Applications et le Back-Office.
Dans ce contexte, nous pouvons traiter des données à caractère personnel concernant :
- Les personnes qui visitent notre site (accessible à l'adressebsport), (ci-après dénommées les « visiteurs »),
- Les employés/dirigeants des clubs sportifs qui sont nos partenaires commerciaux et qui utilisent le Back-Office (les « Partenaires »),
- Les clients des clubs sportifs qui utilisent les applications pour réserver des cours de sport (les « sportifs »).
La présente politique s'applique à vous si vous vous trouvez dans l'une des trois situations énumérées ci-dessus.
Toutefois, si vous êtes un sportif, Bsport en tant que sous-traitant pour les clubs sportifs en ce qui concerne la majeure partie de l'utilisation de vos données. En d'autres termes, c'est le club sportif qui détermine comment et pourquoi il traite vos coordonnées, vos données de paiement et autres informations. Il appartient donc au club sportif de vous informer de la manière dont il utilise vos données. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des clubs sportifs que vous fréquentez pour en savoir plus sur le traitement de vos données.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment, par exemple à la suite de changements d'ordre juridique, technique ou commercial. Nous vous informerons de toute modification importante, mais nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique afin de vous assurer que vous disposez de la dernière version.
1 Qui sommes-nous ?
Nous, BSPORT, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 682 011 (ci-après « Nous » ou «Bsport »), sommes responsables de l'utilisation de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique.
2 Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Le tableau suivant présente :
- Les différentes finalités pour lesquelles nous utilisons vos données ;
- Les données que nous recueillons à votre sujet ;
- la base juridique sur laquelle nous nous appuyons ; et
- Combien de temps nous conservons vos données.
Vous permettre d'accéder à nos solutions et d'utiliser leurs différentes fonctionnalités en enregistrant les cookies strictement nécessaires et en gérant l'authentification unique (SSO).
Données relatives à :
- l'appareil utilisé pour accéder au Site et l'utiliser : adresse IP, informations techniques concernant les caractéristiques et les données de fonctionnement de l'appareil de l'utilisateur, opérateur, système d'exploitation, modèle de l'appareil, adresse IP, choix de langue, date et heure d'accès.
- les paramètres et les informations du compte que vous avez utilisé pour vous authentifier via l'authentification unique (SSO).
Visiteurs, sportifs, partenaires.
Notre intérêt légitime à vous fournir des solutions fonctionnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.
Réaliser des analyses statistiques sur les performances de nos solutions afin d'améliorer et d'optimiser leurs fonctionnalités, leur contenu et leur navigation.
Données relatives à :
- sources de trafic : origine de la visite (par exemple, moteur de recherche, lien direct, site référent).
- navigation : pages consultées, produits consultés, clics effectués, temps passé sur chaque page.
- transactions : informations sur les abonnements ou les achats effectués, telles que le montant et la catégorie de produit.
Visiteurs, sportifs, partenaires.
Votre consentement.
Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.
Créer et gérer votre compte / vous donner accès à l'espace administrateur.
Adresse e-mail, mot de passe.
Partenaires.
L'application des conditions générales qui nous lient.
3 ans à compter de la suppression de votre compte, afin de pouvoir vous contacter si nécessaire.
Nous vous accompagnons tout au long de votre utilisation de nos solutions, grâce à notre service client dédié.
Adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, prénom, objet de la correspondance.
Partenaires, visiteurs.
Si vous êtes un Partenaire :
L'exécution des Conditions générales qui nous lient.
Si vous êtes un Visiteur :
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes lorsque vous naviguez sur le Site, notamment lorsque vous réservez une démonstration.
3 ans à compter de la date de la démonstration ou de notre échange, afin de pouvoir vous contacter si nécessaire
Vous envoyer des informations commerciales concernant nos offres, nos événements et nos solutions, mener des enquêtes de satisfaction et tenir compte de vos commentaires sur nos solutions.
Adresse électronique, contenu de la correspondance.
Partenaires.
Notre intérêt légitime à promouvoir et à améliorer nos offres. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l'e-mail.
3 ans à compter de la suppression de votre compte, afin de pouvoir vous contacter si nécessaire.
Réponse à vos réclamations concernant nos solutions.
Adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, prénom, objet de la réclamation et réponse du service client.
Partenaires.
L'application des conditions générales qui nous lient.
5 ans à compter de la suppression de votre compte, à des fins de preuve en cas de litige.
Gérer l'ensemble des procédures judiciaires et des étapes préalables au contentieux.
La nature des données traitées dépend du litige, mais peut potentiellement inclure n'importe laquelle des données énumérées dans ce tableau.
Visiteurs, sportifs, partenaires.
Notre intérêt légitime à protéger et à défendre nos droits et nos intérêts.
Ces données sont conservées jusqu'à ce que toutes les voies de recours aient été épuisées en cas de litige.
Gérer les demandes d'exercice des droits individuels.
Prénom, nom, coordonnées, ainsi que toute autre donnée à caractère personnel visée par votre demande.
Visiteurs, sportifs, partenaires.
Respect de nos obligations légales.
Justificatif d'identité (si nécessaire) : supprimé une fois la demande traitée (il peut toutefois être conservé plus longtemps, soit pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande, s'il existe un risque élevé de litige).
Pour les données collectées dans le cadre du traitement de la demande : jusqu'à ce que la demande soit traitée/clôturée
La réponse que vous recevez : 6 ans à compter de la date de clôture de la demande.
Si votre demande concerne le droit d'opposition au traitement dans le cadre de nos activités de marketing, nous conserverons vos données pendant 3 ans afin de tenir à jour notre liste d'opposition.
3 Dois-je fournir mes données ?
Certaines de vos données personnelles sont indispensables pour nous permettre de traiter votre demande ou de vous fournir nos solutions. Au moment de la collecte, nous vous indiquerons quelles informations sont obligatoires (par exemple, en les signalant d'un astérisque). Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous ne serons malheureusement pas en mesure de répondre à votre demande ni de vous fournir les solutions dont vous avez besoin.
4 À qui transmettons-nous vos données ?
Vos données ne sont transmises qu'à des partenaires de confiance qui sont strictement autorisés à les traiter, comme indiqué ci-dessous. Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Nous partageons vos données personnelles :
Au personnel interne habilité qui doit traiter vos données à caractère personnel aux fins précisées à la section 2 de la présente politique, telles que :
- notre service commercial,
- notre service technique,
- notre service clientèle.
À des destinataires externes tels que :
- Les autorités et organismes publics auxquels nous sommes tenus de communiquer certaines de vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales, de protéger nos droits ou ceux de tiers.
- À nos filiales.
- À nos prestataires de services, tels que :
- Fournisseurs d'hébergement
- Prestataires de services de paiement
- Fournisseurs de services de communication (courrier électronique/SMS)
5 Mes données seront-elles transférées à l'étranger ?
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (liste disponible ici).
Dans ce contexte, nous nous engageons à garantir un niveau de protection adéquat de vos données, notamment en signant des clauses contractuelles types avec nos prestataires de services. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie de ces mesures de protection.
6 Comment contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
- Si vos données à caractère personnel ont été traitées avec votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement effectué avant ce retrait.
- Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.
- Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou obsolètes, et/ou demander qu'elles soient complétées. Si vous disposez d'un compte, il peut être plus simple de modifier vous-même vos données via les interfaces des applications et du back-office.
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel.
- Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment en ce qui concerne les e-mails marketing.
- Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Ce droit signifie que vos données à caractère personnel seront conservées, mais ne seront plus utilisées par Bsport.
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander la portabilité de vos données, c'est-à-dire les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Vous avez le droit de nous donner des instructions sur le sort à réserver à vos données à caractère personnel en cas de décès.
Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. En France, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est l'autorité nationale chargée de la protection des données. Veuillez nous contacter avant de le faire.
7 Contact
Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adressebsport.
Merci de faire confiance à bsport
